Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 mars 2002, est acceptée la donation par Mme Bens au bénéfice de l'Etat (ministère de l'éducation nationale) d'un terrain nu désigné sous la référence E no 837 a, résultant de la partition de la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) à la section E sous le numéro 837, d'une superficie de 4 000 mètres carrés, tel qu'il figure sur la partie matérialisée par des hachures sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant dûment accrédité est habilité, au nom du ministre de l'éducation nationale et pour le compte de son département ministériel, à assister le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes pour la signature de l'acte administratif à intervenir.

(1) L'original de ce plan pourra être consulté au ministère de l'éducation nationale (bureau de la gestion du patrimoine, DA A 8), 110, rue de Grenelle, Paris (7e).